La liberté est en France la base d’un certains nombre de droits fondamentaux. Quels sont ces droits ? Comment les faire vivre et les défendre ? Comment les lois et la justice garantissent-elles notre liberté ?
I – Qu’est ce que la liberté ?
1. Définition
La liberté c’est l’aptitude des individus à exercer leur volonté.
On peut distinguer
– une formulation négative : on est libre si on ne subit aucune contrainte physique ou morale.
– une formulation positive : on est libre parce qu’on peut faire des choix.
– une formulation relative : liberté doit être compatible avec l’égalité et la justice.
2. La liberté est un droit fondamental.
Plusieurs textes recensent les libertés et droits fondamentaux reconnus en France (depuis la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen jusqu’à la Constitution de 1958) et au sein de l’Union européenne.
Ces droits et libertés peuvent être répartis en plusieurs catégories :
– les droits inhérents à la personne humaine (égalité, liberté, sûreté, résistance à l’oppression…) ;
– les droits qui en découlent (suffrage universel, égalité des sexes, devant la loi, l’emploi, l’impôt, la justice, l’accès à la culture…) ;
– les droits sociaux et économiques (droit à l’emploi, à la protection de la santé, à la gratuité de l’enseignement public, au logement…) ;
– les droits dits “de troisième génération”, qui résultent du droit de chacun de “vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé” (art. 1er de la Charte de l’environnement).
3. Quels textes définissent ces droits ?
En France, la Constitution de 1958 fait référence à trois sources :
– la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789,
– le préambule de la Constitution de 1946
– la Charte de l’environnement.
Au niveau européen on peut mentionner :
– la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (CDFUE)
– La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme (CESDH)
Débat : Ces textes énoncent des libertés formelles. Sont-elles toutes des libertés réelles ?
4. Libertés individuelles et collectives
Libertés individuelles :
- la liberté civile : agir librement dans le cadre de la loi.
- la liberté de circulation : droit d’aller et venir librement sur le territoire national, d’y entrer ou d’en sortir. Cette liberté a été étendue en Europe dans la zone Schengen.
- la liberté de culte et la liberté de conscience : chaque individu peut pratiquer la religion de son choix, et peut aussi ne pas avoir de croyance religieuse.
- la liberté d’opinion associée à la liberté d’expression permet à chacun de penser et d’exprimer ses pensées sans censure préalable, si cette expression ne fait pas de tort à quelqu’un. Elle crée donc la liberté de la presse.
- la liberté économique permet à chacun de pouvoir exercer un emploi et de percevoir les revenus de son travail et d’utiliser librement son argent.
- la liberté contractuelle : deux personnes peuvent signer un contrat comme elles le souhaitent.
Libertés collectives :
- la liberté d’association (association sportive, loisirs, etc.) ;
- la liberté de réunion permet aux individus de se réunir librement pour débattre de leurs opinions ;
- la liberté de manifestation ;
- la liberté syndicale permet de former et d’adhérer ou non à des organisations syndicales pour les représenter et faire valoir ses droits et revendications.
Débat : Que se passe-t-il quand deux de ces droits s’opposent ?
II – LA JUSTICE
Le rôle de la justice
La justice assure trois missions : protéger les plus vulnérables, juger les conflits et sanctionner les comportements interdits.
Les grands principes de la justice
Le fonctionnement de la Justice est régi par trois grands principes : l’indépendance, la gratuité et la publicité.
Illustration de l\’article : Eugène Delacroix : La liberté guidant le peuple. 1830. Domaine public.